Projet de mise en œuvre de la gestion collective des droits voisins au Bénin: Les experts de l’Ompi échangent avec les structures et acteurs concernés
Une
mission de l’Organisation mondiale de la propriété internationale (Ompi) a
séjourné semaine dernière au Bénin dans le cadre du projet de mise en œuvre de
la gestion collective des droits voisins.
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Les
experts de l’Ompi assistés du Dg/Bubedra (dte) à la séance d’échanges avec les artistes
à propos des droits voisins
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Le Directeur adjoint de la division infrastructures des droits
d’auteurs de l’Ompi, Simon Ouédraogo, et le Directeur des affaires juridiques
et internationales de la Spedidam France Xavier Blanc étaient face aux artistes
et associations d’artistes vendredi 12 décembre dernier au siège du Bubedra à
Cotonou. C’est dans le cadre d’une mission de 48 heures qu’ils ont mené au
Bénin pour le compte de l’Organisation mondiale de la propriété internationale
(Ompi) en réponse favorable à la sollicitation du Bénin à travers le ministère
de la culture pour appuyer le Bureau béninois du droit d’auteur et droits
voisins (Bubedra) dans le cadre du projet de mise en œuvre de la gestion
collective des droits voisins.
A cette rencontre, ils ont échangés avec les artistes sur
ce que c’est les droits voisins, comment la gestion est faite et surtout les
attentes du Bubedra et celles des artistes vis-à-vis de l’Ompi. Car, confie
Simon Ouédraogo «Nous ne sommes pas là pour montrer au Bubedra ce qu’il doit
faire, mais l’accompagner dans ce qu’il doit faire». Il s’agit explique Xavier
Blanc, d’identifier les problèmes qui peuvent se présenter au Bubedra dans la
mise en œuvre de ce projet et lui apporter l’expérience de l’Ompi, de lui faire
des propositions et de l’assister dans l’exécution. «Nous voulons que le titre
du Bubedra corresponde à ses activités» ajoute-t-il en précisant que les droits
voisins concernent les artistes interprètes et les producteurs phonographiques
et qu’il s’agit de deux droits essentiels que sont «Droit à la rémunération
équitable pour la diffusion musique» et «Droit pour copie privée». En effet, en
trente ans d’existence, le Bubedra ne s’est préoccupé que de la gestion du
droit d’auteur. Pour les artistes, il est urgent maintenant que la gestion des
droits voisins soit une réalité au Bubedra à partir de 2015. Mais, à en croire
le Directeur Xavier Blanc, cela ne saurait être par un coup d’un miracle. «Il y
a un ensemble de mesures et de procédures à mettre ensemble» précise-t-il. Pour
preuve, il y a trois défis à relever, informe son collègue Simon Ouédraogo. Il
s’agit de d’abord de l’identification des artistes interprètes et producteurs
phonographiques. Elle va constituer la base de données. Ensuite, il y a le
travail pour changer les mentalités et faire comprendre à chacun, ses droits
pour qu’il n’y ait pas de confusion entre les rôles et les droits. En fin, il y
a le travail au niveau de la perception qui en réalité, fait savoir Simon
Ouédraogo, découle du premier défi. «Aujourd’hui, il faut tout revoir de fond
en comble dans les procédures du Bubedra» conclut-il. «Il faut moderniser le
Bubedra vu les défis. Et il faut du personne qualifié» dira le Directeur du
Bubedra Innocent Assogba.
Outre les artistes, la délégation de l’Ompi a également
échangé avec des responsables de différents structures techniques du Bubedra,
avec la douane, etc.
Blaise Ahouansè
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