Piraterie, droits voisins et taxes Gsm : Les analyses et propositions du mouvement ‘’Mercredi rouge des artistes’’

Nana Yao (au micro) lisant la déclaration en présence d’autres membres du mouvement

A la faveur d’un point de presse hier, mercredi 22 juin 2016, au Centre culturel chinois de Cotonou, le Mouvement ‘’Mercredi rouge des artistes’’ s’est prononcé sur les questions liées à la lutte contre la piraterie des œuvres de l’esprit, les droits voisins et les taxes sur exploitations des œuvres béninoises par les Gsm. Trois sujets qui font partie des grands axes des revendications dudit mouvement. Dans une déclaration lue par le Secrétaire général l’artiste Nana Yao, le mouvement a exposé ses analyses de ces différents sujets et fait part de ses propositions. Ceci, dans le sens de l’amélioration des conditions de vie et de travail des artistes au Bénin, à en croire le Sg qui rappelle que «ce mouvement … est pour la veille citoyenne afin que les divers problèmes auxquels sont confrontés les acteurs culturels trouvent solutions ». Avec les autres membres de ce regroupement d’artistes, il soutient que «la faisabilité de l'ensemble des points énumérés pourra réellement renflouer la caisse du Bureau béninois du droit d’auteurs et droits voisins (Bubedra) pour permettre à la filière des arts et cultures de se développer sans les aides de l'Etat», et permettre de rémunérer les créations à juste valeur». Lire ci-dessous ces points.

  

LES GRANDS POINTS DES REVENDICATIONS DU MOUVEMENT ‘’MERCREDI ROUGE DES ARTISTES’’

          I-) La lutte contre la piraterie

La piraterie étant la gangrène qui paralyse le secteur artistique, seul l'Etat a la force publique de protéger les œuvres artistiques sur toute l'étendue du territoire national.

[…]

Gestion et difficultés :

Le premier comité dé gestion de la Cnlp installé a reçu le fonds alloué pour faire le travail. Un rapport aurait été déposé en fin de mandat pour permettre au comité entrant de savoir comment et par où entamer la lutte. Remarque faite, depuis l'installation du nouveau comité de gestion depuis environ un an, rien n'est fait. Ce comité n'a pas été doté du fonds de roulement effectif pour faire ses activités. De par nos sources d'information, le fonds de roulement des activités de la Cnlp n'a jamais été mis à disposition de la commission malgré qu'il soit considérablement réduit de 50%. Cette Commission roule actuellement sur des prêts malgré le versement régulier dans la caisse de l'Etat des sommes payées par les présumés pirates arrêtés et relâchés sous payement d'amende, à nous confier le Président de la Commission en cours d'exercice en la personne de Mr Simplice Béhanzin.

Les approches de solutions:

a- Nous, Mouvement ‘’Mercredi rouge des artistes’’ demandons une augmentation du budget et la mise en disposition effective du fonds alloué à la Cnlp.

b- Créer des cellules de base dans les départements pour décentraliser la lutte contre la piraterie et les doter de moyens.

c- Création d'une police artistique et culturelle ou instruire les forces de l’ordre sur toute l’étendue du territoire national de faire main mise sur les œuvres piratées. Ceci pourra effectivement répondre aux difficultés que rencontrent les artistes pour joindre les deux bouts et pourra déboucher sur une création d'emplois.

      II- Les droits voisins

Grâce aux artistes qui composent le Conseil d'Administration du Bubedra (Ca-Bubedra), le protocole d'accord qui consiste à prélever des taxes sur tout support amovible (Clé Usb, Cd et Dvd vierge, carte mémoire etc...) au cordon douanier et qui doivent rentrer sur notre territoire par toutes nos frontières a été signé. Il est maintenant à notre Ministère de tutelle d'instruire son homologue des Finances afin que ce protocole déjà signé soit inscrit dans la nouvelle loi des finances rectificatives.

             III- Les Gsm

Le Conseil d'Administration du Bubedra a également fait les démarches vers les réseaux Gsm pour revoir à la hausse le taux payés sur exploitation des œuvres béninoises. La hausse est acceptée et l'accord également a été conclu par tous les réseaux Gsm, mais la mise en application traîne. Il faut donc que notre ministère de tutelle fasse diligence afin que l'Autorité de Régularisation des Postes et Télécommunications (l'Arpt) puisse demander l'application de ces directives aux Gsm.

Conclusion

La faisabilité de l'ensemble des points énumérés pourra réellement renflouer la caisse du Bubedra pour permettre à la filière des arts et cultures de se développer sans les aides de l'Etat. Ainsi  les vrais acteurs pourront se rémunérer proportionnellement à leurs créations et à juste valeur. Et, pour rendre effectif ce dispashing, il va falloir mettre en vigueur le statut de l’artiste. Pour ça il faut la maison de l'artiste qui doit régir et organiser la vie des artistes béninois, et le théâtre national.

Blaise Ahouansè